Mentions Légales
Identité de l'entreprise : Sébastien JEANNEZ EI (Entreprise Individuelle)
Nom Commercial / d’exploitation: FLYZEN Parapente
Adresse du siège social : 1090 D1006, 38540, Grenay, FRANCE
Numéro d'immatriculation au RCS: 928 292 929
RCS : Registre du commerce et des sociétés : Vienne
N° SIRET : 92829292900017
Mail : contact@flyzen-parapente.fr
numéro de téléphone : +33 (0)7 44 47 60 21
Numéro d'identification à la TVA : NA - Régime en Base TVA
Identité de l'hébergeur du site : HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle « FLYZEN Parapente », dont le siège social est situé à 1090, Route Départementale 1006, Grenay, France, et ses clients professionnels et particuliers. « FLYZEN Parapente » propose les services et produits suivants :
Vente de petit matériel en lien avec le parapente.
Prestation de service : révision, contrôle et réparation de voiles de parapente ou similaire.
Confection et changement de composants de voiles de parapente et similaires (ex. : suspente, maillon, soft link).
Location de matériel dédié au para-alpinisme (matériel de parapente et de montagne).
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de « FLYZEN Parapente » implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte dès qu'il passe commande.
Article 3 : Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « FLYZEN Parapente » ne pourrait être engagée.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par :
Téléphone au +33 (0)7 44 47 60 21.
Courrier électronique à contact@flyzen-parapente.fr.
En ligne via le site internet flyzen-parapente.fr.
Par SMS, message WhatsApp ou en papier.
Les e-mails seront considérés comme une confirmation écrite même en l'absence de signature électronique. Les prestations concernant le contrôle ou réparation de voiles de parapente et accessoires seront également acceptées par téléphone ou verbalement lorsque cela concerne les réparations ou prestations de services proposées par FLYZEN Parapente. Toute modification du devis ou travaux complémentaires devra faire l'objet d'une commande écrite du client.
Toute commande doit être confirmée par une trace écrite (SMS, email, message WhatsApp, papier, etc.). La commande est définitive dès sa confirmation écrite.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de demander un règlement à la commande.
Article 5 : Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). « FLYZEN Parapente » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire sans contact uniquement : Les paiements par carte bancaire sont acceptés et sécurisés. Le paiement par carte bancaire est disponible sans contact uniquement dans l'atelier.
En espèces directement dans notre atelier : FLYZEN Parapente – 1090 RN1006, 38540, GRENAY, FRANCE.
Par virement bancaire : à Sebastien JEANNEZ EI
IBAN : FR76 4061 8803 3500 0402 9681 282
BIC : BOUS FRPP XXX
Par chèque : Les chèques doivent être libellés à l'ordre de « Sébastien JEANNEZ » et envoyés à l'adresse suivante : FLYZEN – 1090 RN1006, 38540, GRENAY, FRANCE ou remis en main propre.
Via PayPal : Les paiements peuvent être effectués via PayPal à l'adresse contact@flyzen-parapente.fr.
Le paiement est exigible à la commande pour les produits en vente et à la fin de la prestation pour les services. La facturation est émise dès la fin des prestations ou livraison de produits vendus et est payable au comptant, sauf conditions particulières souscrites au devis ou contrat.
Article 7 : Livraison et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
La livraison sera effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
Soit en retrait dans notre atelier.
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 8 : Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, il pourra être retourné à « FLYZEN Parapente » qui procédera à son échange ou à son remboursement.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité. En cas de défectuosité avérée, le produit sera réparé ou remplacé sans frais pour le client.
Article 10 : Responsabilité
« FLYZEN Parapente » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant. La responsabilité de « FLYZEN Parapente » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En ce qui concerne les prestations de service (révision, contrôle, réparation et confection de composants de voiles), « FLYZEN Parapente » ne pourra être tenue pour responsable à la suite d’un incident ou accident survenant après intervention sur le matériel. Il est de la responsabilité du client de réaliser un gonflage de contrôle pour vérifier le comportement normal de la voile.
Le Client reconnaît expressément que l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’incident si elle n’a pas suivi les recommandations de FLYZEN concernant les prestations de réparation ou contrôle de voile de parapentes et accessoires, telles que, effectuer des séances de gonflages avant tous vols lorsque les voiles sortent de l’atelier FLYZEN, un changement de suspente(s) défectueuse(s) ou toutes autres indications spécifiées sur les rapports de contrôle ou par email ou tout autre préconisation de FLYZEN refusée par le client.
Article 11 : Matériel non repris par le Client
En cas de non enlèvement dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de la facture et après une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure adressée au Client et restée sans effet, la société FLYZEN pourra appliquer des frais de stockage s’élevant à 1€ par jour. Dans un délai de 365 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée, le matériel confié à la société FLYZEN sera considéré comme abandonné et ceci sans préjudice de l’application des dispositions de la loi du 31 décembre 1903, modifiée par la loi du 31 décembre 1968, relative à la vente de certains objets abandonnés.
Article 12 : Prestations de service
Les services proposés seront disponibles dans la limite du planning établi par les dirigeants de FLYZEN Parapente et ils pourront ainsi refuser des demandes de révision, réparations ou toutes autres prestations.
FLYZEN Parapente réalisera les prestations dans les règles de l’art et selon les usages de la profession, en accordance avec la charte FFVL et les documents de la PMA.
Lors du contrôle ou de la réparation du matériel, FLYZEN Parapente se réserve le droit :
De poser des patchs Ripstop jusqu'à un montant de 30€ maximum (soit 10 patchs)
D’appliquer un supplément concernant une voile en accord avec le tarif spécifié sur la page de la prestation sur le site flyzen-parapente.fr (exemple : présence de soft-link, interventions dans le suspentage suite à un contrôle de calage hors tolérance)
De changer le coloris des matières et accessoires ainsi que le diamètre des suspentes par une qualité de résistance toujours égale ou supérieure suivant le stock disponible.
De passer d'une inspection partielle (Inspection Mécanique & Géométrique) à une Révision Périodique si des détériorations du matériel sont constatés, mais non mentionnés par le client (exemple : patte d'attache endommagé, déchirure du tissus, suspentage ou élévateurs endommagés, coutures)
S’il s'avérait nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires qui n'aient pas été envisagés dans le devis ou dans la demande du client, la société FLYZEN contactera l’acheteur pour lui demander son accord avant de procéder à ces travaux en lui communiquant le tarif supplémentaire. Tant que l'accord du client n'est pas obtenu, la société FLYZEN est autorisée à suspendre l'exécution des travaux. Le délai d'exécution prévu sera alors prolongé d'autant.
L’entreprise pourra sous-traiter toute ou partie des prestations fixées au Devis. Dans ce cas, l’entreprise demeurera responsable vis-à-vis du Client de la bonne réalisation desdites Prestations.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des supports de communication de « FLYZEN Parapente » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « FLYZEN Parapente ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 : Données personnelles
Les informations collectées par « FLYZEN Parapente » lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour les relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera celui du siège social de « FLYZEN Parapente ».
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
« FLYZEN Parapente » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.
Pour toute question ou information, veuillez contacter « FLYZEN Parapente » à :
Téléphone : +33 (0)7 44 47 60 21
Courrier électronique : contact@flyzen-parapente.fr
Site internet : flyzen-parapente.fr